Pierre-Emmanuel Chossat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Emmanuel CHOSSAT
personnel non titulaire, responsable de la mission Influence, Communication et Marketing
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation
=
"
Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le
"
JORFTEXT000054471046
(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 2026
24/07/2026
De:
Pierre-Emmanuel CHOSSAT
personnel non titulaire, responsable de la mission Influence, Communication et Marketing
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation
=
"
Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le
"
JORFTEXT000054381411
(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 2026
03/07/2026
De:
Pierre-Emmanuel CHOSSAT
personnel non titulaire, responsable de la mission influence, communication et marketing
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation
=
"
Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le
"
JORFTEXT000054223628
(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 2026
10/06/2026
De:
Pierre-Emmanuel CHOSSAT
personnel non titulaire, responsable de la mission Influence, Communication et Marketing
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation
=
"
Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le
"
JORFTEXT000053743067
(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 2026
01/04/2026
De:
Pierre-Emmanuel CHOSSAT
personnel non titulaire, responsable de la mission influence, communication et marketing
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation
=
"
Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le
"
JORFTEXT000053395495
(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 2026
23/01/2026
De:
Pierre-Emmanuel CHOSSAT
personnel non titulaire, responsable de la mission Influence, Communication et Marketing
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation
=
"
Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le
"
JORFTEXT000052657257
(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 2025
21/11/2025